Conditions de service

APERÇU

Ce site Web est exploité par Vegehome. Dans le site, les termes « nous » et « notre » font référence à Vegehome. Vegehome vous offre ce site Web, incluant la totalité des informations, outils et services disponibles à partir de ce site Web, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez toutes ces conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en achetant nos produits, vous vous engagez à notre « Service » et vous acceptez d’être lié(e) aux conditions (« Conditions de service ») suivantes, incluant les conditions et les politiques mentionnées ici ou disponibles via hyperlien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent le site, les vendeurs, les clients, les marchands et les contributeurs de contenu.

Veuillez bien lire ces Conditions de service avant d’accéder à ou d’utiliser notre site. En accédant à, ou en utilisant quelconque partie du site, vous convenez d’être lié(e) par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web, ni utiliser quelconques des services offerts. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toutes nouvelles fonctions ou tous nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également sujets aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la plus récente version des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou changer quelconque partie de ces conditions en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. C’est votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour tout changement. Votre utilisation ou votre accès continu au site Web suivant la publication de quelconque modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify inc. Ils fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal dans votre état ou province de résidence ou que vous avez l’âge légal dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineure sous votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de votre utilisation du Service, contrevenir aux lois et règlements de votre juridiction (y compris toute loi relative aux droits d’auteurs).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Tout manquement ou quelconque violation des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous convenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit), peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. L’information relative à votre carte de crédit est toujours cryptée lors de transferts sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une portion du service, son usage ou son accès, ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre consentement écrit.

Les titres de rubrique de la présente entente sont fournis uniquement dans le but de faciliter la lecture de celle-ci et ne restreindront pas, ni ne nuiront à ces Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET MISE À JOUR DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour des informations disponibles sur ce site. Le matériel contenu sur ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être l’unique fondement, ni être utilisé comme seule base à la prise de décisions importantes sans consultation préalable de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. L’utilisation que vous faites du matériel figurant sur ce site est à vos propres risques.

Il est possible que ce site contienne des données historiques. Les données historiques ne sont pas nécessairement d’actualité et elles sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues sur notre site Web. Vous assumez la responsabilité de vérifier les changements apportés à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou de suspendre le service (ou quelconque partie ou contenu du Service) sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour quelconque modification, changement de prise, suspension ou discontinuité du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être de quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher, avec le degré de précision le plus élevé, les couleurs et les images des produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à quelconque personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits et des services que nous offrons. Les descriptions de produits ou de prix de produits sont sujettes à des changements à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer quelconque produit à tout moment. Toute offre de produit ou service affichée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, de l’information ou de tout autre matériel achetés ou obtenus par vous satisfera à vos attentes ou que toutes erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par domicile ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes placées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous apportons un changement à, ou nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous aviser en vous contactant au moyen de l’adresse courriel ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone que vous avez fourni au moment de passer la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous consentez à fournir des renseignements relatifs à votre achat ou à votre compte client qui sont à jour, complets et exacts pour tous les achats faits à notre boutique. Vous convenez de rapidement mettre à jour votre compte client et d’autres informations, incluant votre adresse courriel et votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, pour que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou influence quelconque.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons un accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultante ou étant liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation d’outils de tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels offerts sur le site se fait exclusivement à votre discrétion et à votre risque et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers pertinents.

Nous pouvons également, dans le futur, offrir de nouveaux services ou fonctions via le site Web (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces fonctions et services seront également sujets à ces Conditions de service.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger à des sites Web tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, ni ne nous portons garants et nous n’aurons aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard du contenu ou des sites Web de tiers ou pour quelconques autres contenu, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de préjudices ou de dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toutes autres transactions faites en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez réviser attentivement les politiques et les pratiques de tiers et vous assurer de les comprendre avant de procéder à quelconque transaction. Les questions, plaintes, préoccupations ou réclamations concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUX SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, la participation à un concours) ou si vous envoyez, sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit par voie électronique, courriel, poste ou autre (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser sur tout support tous les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne serons pas tenus (1) de maintenir tout commentaire confidentiel; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de, surveiller ou supprimer tout contenu qui, selon nous et à notre seule discrétion, présente un caractère illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement choquant, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions de service.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits de tout tiers, incluant le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité, d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène ni tout virus informatique ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons pas la responsabilité de et n’assumons aucun engagement pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par votre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À l’occasion, il se peut que de l’information sur notre site ou dans notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relativement à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produits, au temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour l’information ou d’annuler, à tout moment et sans préavis, des commandes si quelconque information du Service ou de tout site Web connexe est inexacte (incluant après la soumission de votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou préciser l’information du Service ou de tout autre site Web connexe, incluant, mais sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifiée ou date de réactualisation appliquée du Service ou de tout site Web connexe, ne doit être prise pour indiquer que toute l’information du Service ou de tout site Web connexe a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans ces Conditions de service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégales; (c) pour contrevenir à des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’état, des règles, des lois ou des ordonnances locales; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, injurier, déprécier, intimider ou discriminer, en raison du genre, de l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine ou le handicap; (f) pour soumettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à nuire au fonctionnement ou à l’exploitation du Service ou de tout site Web connexe, autres sites Web ou l’Internet; (h) pour recueillir ou suivre l’information personnelle d’autres personnes; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner, parcourir, balayer ou supprimer du contenu; (j) à des fins immorales ou obscènes; ou (k) pour interférer avec, ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de ces utilisations interdites.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Nous ne déclarons pas ou ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le service pour une durée indéfinie ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous consentez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser le service est à votre propre risque. Le service et tous les produits et services livrés par le service sont (sauf déclaration expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie expresse, implicite ou statutaire d’aucune sorte, et notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de durabilité, de bon droit ou de non-contrefaçon.

En aucun cas, Vegehome, ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants peuvent être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, des pertes de bénéfices, des pertes de revenus, des pertes d’économies, des pertes de données, des coûts de remplacement ou autres dommages semblables, qu’ils soient fondés sur un contrat, sur un délit (incluant la négligence), sur une responsabilité absolue ou sur tout autre élément de ce genre découlant de votre utilisation du service ou de tout produit, incluant, mais sans s’y limiter, aux erreurs ou omissions dans chacun des contenus, ou de toute perte ou de tout dommage, quelle qu’en soit la nature ou la raison de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service même si Vegehome a été informée de la possibilité que surviennent de tels dommages. Parce que quelques états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages et intérêts consécutifs ou fortuits, dans de tels états ou les juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure la plus complète conformément à la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Vegehome et notre société mère, nos filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires et des dépenses raisonnables des avocats, faits par un tiers en raison du fait que vous avez violé les présentes Conditions de service ou des documents intégrés par renvoi, ou de votre violation de quelque loi que ce soit ou les droits d’un tiers.

SECTION 15 — DISSOCIALIBITÉ

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions de service se révèle illégale, non valide ou nulle, cette disposition devrait être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service, cette conclusion ne devrait pas affecter la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cette entente et aux fins de cette entente.

Ces Conditions de service sont en vigueur, à moins de et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon nous, vous ne vous conformez pas, ou nous soupçonnons que vous ne vous conformez pas à quelconque disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cette entente à tout moment, sans préavis, et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à et incluant la date de résiliation et par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions de service ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Ces présentes Conditions de service et toutes politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent l’utilisation du Service, se substituant à toutes ententes, communications ou propositions antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, entre vous et nous (incluant, mais sans s’y limiter, toutes versions antérieures des Conditions de service).

Toutes ambiguïtés dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doivent pas être interprétées en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 — LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et toutes ententes distinctes nous permettant de vous fournir des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec.

SECTION 19 — MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou changer quelconque partie de ces conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. C’est votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour tout changement. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site Web ou à nos Services suivant la publication de quelconque modification à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées au [email protected].